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Par Antoine LABAEYE - avocat Fréget Tassa-de Panafieu,  secrétaire général de l’incubateur du barreau de Paris

Il paraîtrait qu’il est plus agréable et plus utile de faire l’expérience d’une révolution que d’en écrire ». Actuellement, ce sont pourtant toujours les écrits ou réflexions sur la future révolution promise à la profession d’avocat qui dominent l’actualité du secteur. Ainsi, à l’instar des taxis, des hôteliers ou des banques, les avocats seraient au bord de « l’ubérisation », voire même, en fonction de l’activité juridique pratiquée, en voie de disparition. Véritable « destruction créatrice » schumpetérienne ou simple modification des conditions de concurrence suite à la digitalisation et à l’arrivée de nouveaux entrants?

Toute réponse tranchée serait évidemment prématurée tant ces phénomènes revêtent encore, sauf exception, un caractère embryonnaire. Pour autant, une analyse des conditions concurrentielles entre avocat et legal start-up apparaît d’ores et déjà pleinement nécessaire afin de déterminer le cadre juridique dans lequel ces changements devront prendre place. En effet, si Les avocats et legal start-up sont véritablement en concurrence sur certains marchés, et cela malgré le monopole dont dispose la profession sur le conseil juridique à titre principal, cette concurrence doit être exercée uniquement par les mérites et une égalité des armes doit être garantie pour tous les acteurs.

"La concurrence requiert une constitution, juridique, élaborée et sophistiquée...elle vise à laisser le "possible" émerger et aux barrières la possibilité d'être renversées, pour constituer des sociétés ouvertes"

Tribune libre : Profiter du Brexit pour amender la politique européenne de concurrence: une illusion

Avec l’exemple de Google, Olivier Fréget nous fait réfléchir sur le droit de la concurrence. Deviendrait-il une machine produisant de l’arbitraire?

Le respect de la concurrence libre et non faussée est-il une finalité ou un moyen ?

Abstract

Avec l’avènement du marché unique et la recherche d’un droit de la concurrence fondé sur des ‘principes économiques sains’ à la fin du XXème siècle, on a enterré la vieille philosophie ordo-libérale allemande. Celle-ci faisait en quelque sorte du maintien de certaines formes de marché une sorte de fin en soi. Ainsi une certaine modernité a-t-elle pu expulser du droit de la concurrence toute réflexion subjective et idéologique sur sa finalité. En-est-on bien sur ? Les références constantes à l’efficience économique mesurable apportent-elles la rigueur et l’objectivité qu’on leur prête ? Quel a été l’impact sur les concurrents victimes des pratiques de ces règles se voulant centrées sur le surplus du consommateur ? Un devoir d’inventaire s’impose pour relier les apports de l’économie industrielle au besoin de sens que porte tout droit. Il faut redécouvrir la concurrence comme une finalité et pas seulement un moyen.

English version :

With the rise of the common market and the search for a competition law based on “sound economic principles” during the end of the twentieth century, we buried the now aged German ordo-liberal philosophy. This finality had as a purpose to maintain certain types of markets as a finality in itself. Thereby; a certain sense of modernity removed from competition law every subjective and ideological questioning on its finality. However, how confident are we about this? Do the constant references to measurable economic efficiency actually bring righteousness and objectivity we believe they bring? What has been the actual impact on rivals who suffered from these rules which are apparently centered on the consumer surplus? Now comes a duty to itemize in order to tether the benefits gained from industrial economy to the need for sense that comes out every type of law. Competition needs to be rediscovered as a finality and not only as a tool.

DROIT DE LA CONCURRENCE

La concurrence est l'objet de tous les contre-sens possibles

Entretien avec Olivier Fréget, Avocat à la cour

Pour Olivier Fréget, fondateur associé du cabinet Fréget-Tasso de Panafieu, la concurrence est l'objet de tous les contre-sens possibles. Dans l'entretien accordé pour la revue de l'Ena, il montre que celle-ci est une « construction » politique en devenir en France et en Europe, et que le droit de la concurrence doit viser à préserver la pluralité des pouvoirs tout en assurant leur renouvellement.

 

L'Opinion 19/10/2015

Olivier Fréget : « L’élément central de toute société ouverte tient à la possibilité d’une concurrence continue pour les places, les statuts et surtout une sélection des élites »

 

Depuis 1957, le traité CEE ambitionne d’établir en Europe « une concurrence libre et non faussée », tant dans l’ordre économique que dans l’organisation de l’espace politique. Pourtant, nos intellectuels français, si enclins aux divisions, se retrouvent pour dénoncer avec force, dans un même élan de mépris hautain envers l’Europe, le principe de la concurrence libre et non faussée...

Publié lundi 19 octobre 2015

Une troisième voie est possible pour l'Europe

«Stimuler la concurrence est un remède face aux tendances actuelles des sociétés à se refermer sur elles-mêmes», explique Olivier Fréget dans un nouvel ouvrage fort surprenant sur le devenir de l'UE et de la démocratie

 

Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit, a reçu Olivier Fréget, Associé-Fondateur du cabinet Fréget-Tasso de Panafieu pour parler de son ouvrage « La Concurrence, une idée toujours neuve en Europe et en France » édité chez Odile Jacob.

https://youtu.be/v8vMFvB8UBM?t=3s

 

Pourquoi l’action de la Commission Européenne contre Google devrait inquiéter les européens plus que les réjouir ?

Avec l’exemple de Google, Olivier Fréget nous fait réfléchir sur le droit de la concurrence. Deviendrait-il une machine produisant de l’arbitraire ?

Injonction structurelle et propriété
La future loi Macron va introduire dans notredroit de la concurrence un outil qui constitue, sans doute, sa plus grande évolution depuis la mise enoeuvre en 2001 du contrôle obligatoire de certaines concentrations...

La nouvelle offensive européenne contre google est-elle crédible ? Olivier Fréget - 27/11

L'enquête menée par la Commision européenne sur un éventuel abus de position dominante entretenu par Google a été commentée par Olivier Fréget, avocat spécialiste du droit de la concurrence. Pour lui, cette enquête n'est pas crédible. Les parlements n'ont pas le droit de déposer une motion pour le scinder en deux mais doivent suivre une procédure pour faire un tel procès public. - Good Morning Business, du 27 novembre, présenté par Stéphane Soumier, sur BFM Business.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/la-nouvelle-offensive-europeenne-contre-google-est-elle-credible-olivier-freget-2711-360164.html

Par une décision du 21 septembre 2012, la Commission européenne a autorisé l'acquisition par Universal Music des activités de musique enregistrée d'EMI Recording, sous réserve du respect des engagements proposés, dont celui de ne pas insérer de clauses de la nation la plus favorisée dans les contrats conclus avec les plates-formes numériques de distribution

The global financial crisis has led regulators and legislators in the United States and in the European Union to introduce a number of rules and regulations aimed at addressing market failures and improving regulatory enforcement in the banking and finance industry. The increasing convergence and complementarity of competition law and regulation across many regulated sectors, and the perceived commonality in interest, should mean that the antitrust authorities are strongly positioned to play an active and wide-ranging role alongside the financial regulators. Yet there is no consensus on whether unfettered competition in the banking sector will produce an optimal outcome in terms of financial stability.

Cost orientation can be seen as a natural obligation in cases involving access to an essential facility held by an incumbent operator, such operator having generally inherited a facility developed over decades (not to say centuries) by the State (and therefore financed by tax payers) and having enjoyed a long period of legal monopoly before the opening of its market to competition. This has been the case in a number of sectors, such as energy, transportation, and of course telecommunications.

I. De l’origine de l’antitrust à ses frontières
1. L’origine de la théorie des infrastructures essentielles se confond avec la naissance de l’antitrust aux États-Unis. La théorie se développe dès 1912, dans l’arrêt de la Cour Suprême, US v. Terminal Rail Association of Saint Louis1. Dans cette affaire, l’association “Terminal Railroad”, puis un consortium de 38 sociétés ferroviaires, contrôlait un noeud ferroviaire de la ville de Saint Louis. Appelée à se prononcer sur le refus du consortium de laisser transiter par ce point stratégique des sociétés indépendantes, la Cour Suprême a considéré que le consortium ne pouvait, sauf à contrevenir à l’article Premier du Sherman Act, refuser à ses concurrents l’utilisation de l’infrastructure dans la mesure où un accès leur était essentiel afin d’exercer leur activité dans un contexte concurrentiel.

1. Au-delà de la frénésie qui a régné au printemps autour de l’entrée en vigueur du nouveau cadre législatif applicable aux jeux en ligne, la rentrée semble propice à une analyse quelque peu distanciée du nouveau cadre applicable aux jeux en ligne, au regard de deux enjeux fondamentaux : liberté de prestation de service et droit de la concurrence.

LES STRATÉGIES DE PRÉEMPTION : UNE INTRODUCTION ÉCONOMIQUE
1. Contrairement à d’autres stratégies d’éviction, comme le ciseau tarifaire ou les prix prédateurs, la préemption, bien qu’abondamment étudiée par l’analyse économique, ne possède pas à proprement parler de définition arrêtée, ni dans la théorie économique, ni dans la jurisprudence des autorités de la concurrence.

CONSIDÉRATIONS HÉTÉRODOXES SUR LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE
Christophe BARTHÉLEMY
Avocat Chargé d’enseignement, Université Paris I – Panthéon-Sorbonne Membre du Centre d’études et de recherches en droit public économique, Université Paris I – Institut Tunc
1. Les contributions rassemblées dans ce dossier de “Tendances” de la revue Concurrences couvrent une grande variété de points de vue, sans souci d’exhaustivité, ni de synthèse. Il n’était pas en effet dans nos ambitions de tenter de dresser ici, en quelques pages, un bilan de la libéralisation du secteur de l’électricité et du gaz en Europe.

Comment percevez-vous la place du droit de la concurrence ?
Olivier Fréget :
J'ai une perception ,peut-être assez personnelle du droit de la concurrence dont je ne cache pas qu' il me passionne en tant que tel . Il me semble suivre ,en Europe du moins ,une trajectoire assez rare parmi toutes les matières juridiques...

PLAIDOYER POUR LE MAINTIEN D’UNE CONCURRENCE DANS LE CONTRÔLE DE LA CONCURRENCE
Olivier FRÉGET
Avocat

Le Rapport de Monsieur le Député Novelli dans le cadre de l’examen de la loi de Finances pour 20071 indique qu’il serait souhaitable “que soit ouvert le débat sur l’organisation française du droit de la concurrence” et qu’ “il faudrait réfléchir à un rapprochement de l’instruction et de l’enquête, du Conseil et de la DGCCRF” tout en sauvegardant, comme en Allemagne, la volonté que “le politique ait le dernier mot” en concevant un système dans lequel “le ministre se concentre[rait] sur les questions stratégiques”.

Réflexions sur les pratiques d’influence et le droit de la concurrence : Lobbying, “négociations réglementaires” et/ou “capture réglementaire” ?

1. Les enjeux et risques que représentent les “pratiques d’influence” de la part des entreprises privées sur le fonctionnement de la concurrence ont fait, après la seconde guerre mondiale, l’objet de travaux bien connus de la part des économistes, travaux qui ont abouti à l’élaboration de la théorie dite de la “capture réglementaire”.

Le Conseil de la concurrence n’a pas à établir l’existence d’une présomption d’infraction pour octroyer des mesures conservatoires (Cass. com., 8 nov. 2005, no 04-16.857, P+B+I+R)
Dans un arrêt récent du 8 novembre 2005, la Cour de cassation vient de remettre la procédure conservatoire sur ses rails et de rouvrir la possibilité, pour le Conseil de la concurrence, d’élaborer une réelle action préventive.

Après avoir dressé un panorama des décisions et arrêts clefs en matière d’octroi ou de refus de mesures conservatoires les ayant conduits à constater l’existence d’un nouveau standard aboutissant à instaurer une « double barrière » (cf. Lamy droit économique, Bulletin d’actualité J, no 186, juill. 2005, p. 1), Maîtres Fréget et Herrenschmidt s’interrogent dans la seconde partie de cette étude sur la pertinence d’une telle double barrière au regard des risques que comporte une intervention précoce du droit de la concurrence.

1 - Les relations entre droit d’auteur et droit de la concurrence sont souvent source d’inquiétudes pour le juriste de propriété intellectuelle. Celui-ci, convaincu du caractère absolu du régime de protection de l’auteur, perçoit toujours l’interventionnisme des autorités de concurrence comme une limite, voire une remise en cause du monopole d’exploitation conféré par le législateur.

Le rôle croissant joué par l’analyse économique est devenu un lieu commun. Avocats de la concurrence et économistes sont fréquemment conduits à collaborer étroitement dans le cadre de la défense d’entreprises suspectées de pratiques anticoncurrentielle ou de la notifi cation d’opérations de concentration. Quelle est la place de chacun d’eux ?
Regards croisés.

L'octroi ou le refus de mesures conservatoires constitue l'un des aspects les plus fondamentaux du contrôle du fonctionnement des marchés dont le Conseil de la concurrence est en charge.Afin de déterminer quel est aujourd'hui le standard qu'il retient en la matière, Maîtres Fréget et Herrenschmidt dressent ci-après un panorama des décisions et arrêts clefs.

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