Presse


Spécialisé dans les questions relatives au droit de la concurrence,Olivier Fréget, nous en dit plus sur sa vision de ce droit

Avec ALain Lamassoure, député européen, président de la délégation française du groupe PPE et Olivier Fréget, avocat associé, cabinet Fréget-Tasso de Panafieu - Animation Olivier Auguste, rédacteur en chef adjoint de l'Opinion

Ce fut un dîner-débat quelque peu singulier qui abordait les cultures différentes en matière de concurrence entre le Royaume-Uni et le continent européen, alors que se tenait le référendum sur le mantien ou non des Britaniques au sein de l'Union européene, et que nous attendions les résultats. Depuis la Grande-Bretagne a dit non à l'Europe

Entretien AVEC Pierre-André Buigues PROFESSEUR À L'UNIVERSITÉ DE TOULOUSE, et Guy Canivet ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PREMIER PRÉSIDENT HONORAIRE DE LA COUR DE CASSATION, et Olivier Fréget AVOCAT, ASSOCIÉ, CABINET Fréget-Tasso de Panafieu, et Christophe Jamin PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS DIRECTEUR DE L'ÉCOLE DE DROIT DE SCIENCES PO

Sommaire

À l'occasion de la récente publication de l'essai important de Maître Olivier Fréget « La Concurrence. Une idée neuve en Europe et en France », le Professeur Christophe Jamin a convié son auteur à débattre avec deux grands spécialistes de la matière : un juriste, le Premier président Guy Canivet, qui a joué un rôle clé dans l'évolution du droit français de la concurrence après l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; un économiste, le Professeur Pierre-André Buigues, qui fut longtemps conseiller économique à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne.

À cette occasion, Maître Olivier Fréget revient sur sa conception du droit de la concurrence et les finalités qu'il doit remplir, mais aussi sur les critiques parfois très vives qu'il formule à l'égard de son évolution actuelle en France et en Europe. À dire vrai, une double évolution dont les auteurs ne cessent de débattre sous des angles divers. D'une part, l'abandon du market design au profit d'un interventionnisme croissant des autorités de la concurrence sur le marché, afin de répartir directement la valeur entre les acteurs. D'autre part, une prise de pouvoir de la part des économistes, qui négligent l'apport spécifique du droit en cette matière, à la fois sur un plan substantiel et sur un plan procédural.

L'entretien qui suit est parfaitement informé de la matière et de ses mutations concrètes tout en permettant aux lecteurs de comprendre les philosophies qui les sous-tendent. C'est un entretien approfondi qui éclaire sous un jour nouveau les comportements des différents intervenants en droit de la concurrence.

La Cour de justice européenne ouvre une brèche en se prononçant contre la réglementation des prix de l’énergie fixés par l’Etat français.

« UNE PAGE SE TOURNE ! » Pour Olivier Fréget, avocat spécialiste du droit de la concurrence et du droit européen, l’arrêté prononcé hier par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) signe la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) en France...

 

Partout dans le monde, les procédures pour abus de position dominante, fraude fiscale ou violation de droits d’auteur semultiplient contre le groupe californien. En première ligne : la France.

Ce mercredi 18 octobre, la Fondation recevait Maître Olivier Fréget, auteur de « La concurrence : une idée toujours neuve en Europe et en France », autour du thème « Le droit de la concurrence : une nouvelle arme politique en Europe ? ». 

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"II faudra évaluer le préjudice subi par les transporteurs "

Spécialisé en droit de la concurrence, Olivier Fréget décortique l'enquête de la Commission

européenne. Il ne défend aucun des constructeurs soupçonnés d'entente. Les transporteurs peuvent

obtenir une indemnisation devant les tribunaux de commerce ou accepter une transaction.

 

The French Competition Authority has continued to utilise its powers to full effect. A high level of antitrust enforcement and record fines were imposed on infringers last year. The authority signalled its continuing intent at the end of 2015 by fining Orange €350 million, the largest against a single company in the authority’s history. Meanwhile, 20 delivery companies were fined €672 million for coordinating price hikes and surcharges – the second highest fine by the authority in recent years. 

Lawyers

This year, we recognised 46 leading competition lawyers.

http://whoswholegal.com/news/analysis/article/33000/france-competition-economists-2016/

 

Les nouvelles conditions de concurrence des professions juridiques
Paris, 9 décembre 2015
Petit-déjeuner Droit & Économie avec Virginie Beaumeunier (Autorité de la concurrence), Anne Perrot (MAPP), Olivier Fréget (Fréget-Tasso de Panafieu) et Christian Charrière-Bournazel (Avocat).

http://www.concurrences.com/Photos/professions-juridiques/

Ce livre célèbre le principe de la concurrence par les mérites en tant que valeur et en tant que finalité. Il montre que la concurrence n’est jamais un pur état de nature mais une « construction » politique en devenir, produit de mille ans d’histoire.

http://www.odilejacob.fr/rechercher/?mot=Olivier+Fréget

La concurrence « libre et non faussée, par les mérites », un authentique projet européen
Olivier Fréget: «L’élément central de toute société ouverte tient à la possibilité d’une concurrence continue pour les places, les statuts et surtout une sélection des élites»

Le parlement voudrait que Google soit scindée en deux. Une requête aberrante, symptomatique d'une dérive du droit de la concurrence. par Olivier Fréget et Charlotte Tasso de Panafieu, avocats
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20141128trib40f5fe976/halte-au-google-bashing.html

Réglementation des tarifs : une grande tromperie

Peut mieux faire. Sept ans après la libéralisation des marchés de l'énergie en France pour les particuliers, au 1er juillet 2007, les concurrents d'EDF et de GDF Suez et les associations de consommateurs jugent la compétition déloyale.

Whos who legalLeading competition lawyer Olivier Fréget has launched Fréget – Tasso de Panafieu in Paris along with another partner. The firm will focus on all aspects of competition and sector regulation law within a “niche” flexible structure offering a customised support.


Law360 Law360, New York (May 30, 2014, 7:38 PM ET) -- A former co-head of Allen & Overy LLP’s global antitrust group has launched a new Paris-based boutique firm called Fréget – Tasso de Panafieu, the firm announced Thursday.


option-droitetaffairesOlivier Fréget et Charlotte Tasso de Panafieu viennent de fonder une nouvelle boutique en droit de la concurrence.


Le Monde du Droit

Les avocats Olivier Fréget et Charlotte Tasso de Panafieu s’associent et fondent une nouvelle structure, spécialisée en droit de la concurrence et de la régulation.


decideurs Stratégie Finance DroitOlivier Fréget et Charlotte Tasso de Panafieu s’affranchissent des conflits d’intérêts en fondant leur propre cabinet.


Legal Business LogoFréget, who at A&O counted Johnson & Johnson among his clients and regularly represented clients before the EU Commission and the French Competition Authority, leaves the Magic Circle firm after nine years, having joined in 2004 from Bird & Bird, where he was also head of competition.



law in FranceL’ancien responsable de la pratique Concurrence d’Allen & Overy à Paris et l’ancienne fondatrice du Cabinet LexCase créent le Cabinet Fréget – Tasso de Panafieu, une structure indépendante et souple pour un accompagnement sur mesure.


Faisant suite à (l’opportune) intervention de Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la stratégie numérique, visant à imposer aux fabricants l’adoption d’un chargeur commun à tous les téléphones mobiles, la Commission vient de lancer une initiative majeure, ce 1er juin 2011, sans doute passée inaperçue. La Commission entend en effet mettre à jour sa politique en matière de standardisation technique, notammentdans le domaine des technologies de l’information, en favorisant l’adoption de normes ouvertes.

Depuis la tentative de la société chinoise Xinmao de racheter les actions de Draka (leader mondial du câblage et de la fibre optique) en novembre 2010 en réponse à l'offre concurrente de l'opérateur italien Prysmian, un sentiment se diffuse selon lequel l'Union Européenne devrait se doter de règles offrant, face aux investissements chinois, des possibilités à la fois de protection unilatérale de certains actifs stratégiques et sans doute également de représailles. Ce sentiment est-il justifié ?

À la suite de la réformation le 19 Janvier 2010 par la cour d'appel de Paris du montant des sanctions imposées par l'Autorité de la concurrence à Arcelor Mittal, le rapport de la commission Folz adonné une impulsion nouvelle à la refelxion sur l'attribution des sanctions des pratiques anticoncurentielles. En droite ligne des recommandations préconisées par le rapport, l'autorité de la concurrence a lancé mi-janvier une consultation publique sur un projet de lignes directrices pour un meilleur calcul des sanctions pécuniaires en cas de violation du droit de la concurrence.

Après une passe d'armes aussi rapide qu'intense avec la Commission Européenne, la France vient de décider d'abandonner sa décision d'imposer à l'Arcep la présence d'un commissaire du gouvernement. Bien évidemment, l'abandon de cette mesure est oportune tant au contraire, d'un point de vue symbolique, elle pouvait apparaitre comme le signe d'un retour arrière.

Les amendes infligées aux cartels par la Commission depuis 2006 dépassent les 12 milliards d' euros, avec plus de 3 milliards pour la seule année2010. Comment expliquer une telle inflation ?
Il n'y a jamais eu de séparation des pouvoirs au sein de la Direction générale de la concurrence : c' est à la fois elle qui définit les règles,instruit les cas de violation et prononce les sanctions...

 

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