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  • Livre d'Olivier Fréget


    " La Concurrence : Une idée toujours neuve en Europe et en France "

    La Concurrence Une idee toujours neuve en Europe et en France

    Olivier Fréget

    Éditions Odile Jacob - sortie le 7 octobre 2015, 352 pages, ISBN 2738131255

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    La concurrence, entre individus, entre entreprises, entre groupes humains, est-elle une bonne ou une mauvaise chose ? Ne constitue-t-elle, comme beaucoup en France ont tendance à le croire, qu'un outil au service des plus forts ? L'absence de concurrence ne favorise-t-elle pas plutôt la création et le maintien des rentes de toutes natures refermant la société sur elle-même, bloquant l'émergence des nouveaux talents et l'entrée de nouveaux acteurs économiques ? La concurrence n'est-elle pas en vérité le principe permettant de consacrer le mérite ?

    Ce livre célèbre le principe de la concurrence par les mérites en tant que valeur et en tant que finalité. Il montre que la concurrence n'est jamais un pur état de nature mais une « construction » politique en devenir, produit de mille ans d'histoire. Concomitante de l'instauration des États, elle est le gage de « sociétés ouvertes », où les places sont contestables.

    Dans cette perspective, le droit européen de la concurrence vise à préserver la pluralité des pouvoirs tout en assurant leur permanence et leur renouvellement. Aussi, contrairement à son parent anglo-saxon, le droit antitrust, sa priorité n'est-elle pas de lutter contre le Big Business mais de contenir l'expansion indéfinie des États.

    Un plaidoyer vibrant, profondément argumenté et illustré, pour la concurrence et pour l'Europe.

    Olivier Fréget est avocat, spécialiste du droit de la concurrence et de la régulation sectorielle. Il a notamment représenté les nouveaux entrants et des entreprises ayant conquis leur position par leurs mérites. Avant de fonder son propre cabinet, Fréget-Tasso de Panafieu, il était associé, coresponsable de la pratique mondiale en droit de la concurrence d'Allen & Overy LLP, l'un des dix plus gros cabinets mondiaux d'affaires.


    TABLES DES MATIÈRES

    Avant-propos

    Introduction - Qu’est-ce que la concurrence ?

    La concurrence, une construction sociale incomprise

    La concurrence, une construction sociale européenne

    L’ordolibéralisme comme philosophie européenne

    L’organisation de l’ouvrage

    PARTIE I : La concurrence par les mérites comme finalité sociale et non économique

    CHAPITRE 1 - La concurrence comme finalité sociale et non économique

    Concurrence et inégalités

    Méritocratie par concours versus concurrence

    Concurrence contre les nouvelles enclosures

    La concurrence comme outil de lutte contre l’inégalité des chances

    La concurrence comme finalité démocratique

    La concurrence, l’autre nom de l’autonomie

    CHAPITRE 2 - La concurrence comme identité européenne

    Les trois équilibres de l’ordolibéralisme : entre unité et dispersion

    L’ordolibéralisme et l’Allemagne de Bonn

    La CECA comme « épiphanie » européenne de l’ordolibéralisme

    La Haute Autorité de la CECA contre les souverainetés nationales

    La transparence d’une « maison de verre »

    L’ordolibéralisme n’est pas (seulement) une doctrine allemande

    La concurrence ordolibérale, une vision d’outre-Atlantique ?

    PARTIE II : Le droit de la concurrence comme garantie d’une société ouverte

    CHAPITRE 3 - LA possibilité d’un droit du marché

    La concurrence, un principe européen global

    Un droit de civilité, de sobriété et de simplicité

    Une « géométrie de la liberté » et une nouvelle conception du marché

    CHAPITRE 4 - Assurer l’indépendance des acteurs économiques (ententes)

    L’interdiction des ententes anticoncurrentielles : pour le marché contre le capitalisme

    L’interdiction des « complots d’entreprises » : une prohibition incomprise

    L’entreprise envisagée comme un haut lieu de coopération

    Les effets paradoxaux de la démonisation des Hard Core Cartels

    Le cartel, c’est (historiquement) l’impérialisme !

    le cartel des petits : un péché véniel ?

    Pour la coopération mais contre les complots

    CHAPITRE 5 - Discipliner les puissances constituées (abus de position dominante)

    De l’interdiction des crimes concurrentiels

    Le rêve monopolistique et le cauchemar liberticide

    Le monde clos de Jacques Coeur et l’univers ouvert de l’entrepreneur

    La féodalité est toujours un risque 8

    L’intrication entre la dominance et le marché

    La dominance, une accumulation de part de marché ?

    Le monopole, forme maximale de la dominance ?

    L’abus de position dominante est une subversion potentielle du marché

    Comment identifier un abus de dominance ?

    L’abus peut se reconnaitre par la volonté de se rendre insensible aux évolution du marché

    L’entreprise en abus de position dominante se centre sur elle-même

    L’usager, c’est le client réduit au silence par le monopole

    Les devoirs de l’éléphant dans le magasin de porcelaine

    CHAPITRE 6 - Prévenir la restructuration des marchés (contrôle des concentrations)

    Du droit des comportements au droit des structures

    Le triple basculement du règlement de 1989

    Du droit des structures au « market design »

    CHAPITRE 7 - La « nuit (européenne) des privilèges (droits spéciaux et exclusifs) !

    L’Europe en accusation, les libéralisations sur la sellette

    Le monde du téléphone en bakélite

    Une réaction aux libéralisations ?

    les droits spéciaux et les droits exclusifs

    Un droit différent du régime de propriété intellectuelle

    Les risques des droits «  extra-ordinaires « 

    Une perspective historique sur les services publics : les promesses de la nuit du 4 Août doivent être tenues

    Le service public contre les corporatismes particuliers

    L’Europe contre les démons étatistes

    CHAPITRE 8 - Lutter contre les addictions à l’argent public (aides d’État)

    L’addiction française à la subvention publique

    La nature juridique des aides d’État

    Un régime juridique en tension avec l’interventionnisme étatique ?

    Ni ultralibéral ni antisocial

    De la myopie supposée du marché à la clairvoyance prétendue de l’État

    L’Europe garantit les services publics : l’arrêt Altmark

    Les effets des dérogations au contrôle des aides d’État

    Vers la fin du contrôle des aides d’État ?

    Le rêve du Gosplan

    CHAPITRE 9 - LA commission entre régulocratie et anarcho-libéralisme

    Bureaucratie et administration de mission

    Les idéaux de Monnet et l’administration européenne

    L’incompréhension du projet de Monnet

    La direction générale de la concurrence descendante de la Haute Autorité

    Le tournant vers la « régulocratie »

    La rupture initiée par le contrôle des concentrations

    Le changement de paradigme : l’évitement du juge

    L’avènement de « l’économisme »

    L’Europe face à son administration

    PARTIE III : La concurrence libre et non faussée comme horizon

    CHAPITRE 10 - En finir avec le fantasme d’une Europe impériale

    Qui veut de l’Europe «  à la française » ?

    Le bonapartisme comme repoussoir

    La dominance fantasme du modèle politique français

    L’unanimité sur l’ » Europe sociale «  et la négation du marché du travail

    L’ »Europe-puissance » au service de la grandeur de la France ? une série de malentendus entre la France et l’Europe

    La république « ressentimentale »

    CHAPITRE 11 - Restaurer l’effectivité du principe de concurrence

    Un exercice du contrôle des concentrations visant à la postindustrialisation de l’union

    Ressasser le contrôle des aides d’État

    Réorienter le contrôle des pratiques anticoncurrentielles

    Réorganiser le contrôle juridictionnel en matière de concurrence

    Conclusion 

    La « péninsule du continent asiatique «  face aux deux impérialismes

    Tenir à distance le Léviathan et le capitaliste

    L’intuition perdue de la concurrence libre et non faussée

    Le temps du sursaut

    Répondre aux quatre défis de l’Union par la concurrence libre et non faussée

    Postface

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